La fin du secret bancaire à la belge

(photo EdA - Jacques Duchateau)

Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) et le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (FDF) élaborent un projet de loi visant à doter l'administration fiscale d'une capacité d'enquête en banque... La fin du secret bancaire à la belge en quelque sorte.

Le texte permettrait à l'administration fiscale à mener elle-même des enquêtes en banque en cas d'indices de fraude.

Jusqu'à présent, l'administration des contributions directes n'a pas accès aux comptes bancaires d'un contribuable, rappelle Le Soir. Ils doivent passer par la justice.

Le but visé par ce projet de loi est d'éviter ce passage par la justice et, surtout, de favoriser le repentir du contribuable. In fine, il s'agit de l'inciter à régulariser sa situation au plus vite...

Belga