Le grand mot qui revient souvent est «harmonisation» (c’est quand on fait en sorte que les choses aillent bien ensemble). L’Union européenne est un projet qui doit permettre aux enfants qui vivent dans ces 28 pays d’avoir le même niveau de protection de leurs droits.

L’Union n’a pas ratifié (signé) elle-même la Convention internationale des droits de l’enfant mais tous les pays qui la constituent l’ont fait.

Dans sa Charte des droits fondamentaux (le texte qui dit comment fonctionne l’Union), l’article 24 parle des droits (à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être) des enfants. Mais applique-t-elle ces droits? Les respecte-t-elle? Il existe une agence des droits fondamentaux (la FRA) qui fait des études pour regarder comment les différents pays respectent les droits fondamentaux, y compris ceux des enfants.

Dans son rapport 2018, on peut y lire, par exemple, qu’encore près de 25 millions d’enfants en Europe sont exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La privation grave de logement touche 7% des familles avec enfants dans l’Union.

Et peut-on dire que, dans toutes ses décisions, l’Union prend en compte l’intérêt des enfants? Non, ce n’est pas encore acquis. Mais quelles avancées peut-on voir malgré tout? Nous avons posé la question à Benoît Van Keirsbilck, directeur de «Défense des Enfants International (DEI) – Belgique».

« Si on regarde la justice, on voit que l’Europe a pris des règles qui s’appliquent aussi aux enfants. Je pense par exemple au droit d’avoir un avocat spécialement formé pour être capable de discuter avec un enfant. Chaque fois qu’un enfant est confronté à la justice, des droits lui sont reconnus.»

Selon Benoît Van Keirsbilck, la Belgique était déjà avancée à ce sujet. Mais l’Europe a permis une harmonisation entre les pays. Car d’un pays à l’autre, la situation pouvait être très différente. L’Europe a décidé que, dans aucun des pays membres, un enfant ne pouvait être privé du droit d’avoir un avocat. Car elle considère qu’un enfant ne pourra pas se défendre de la même manière devant un tribunal.

D’autres avancées?

L’Union a permis aussi de créer des numéros uniques pour les lignes d’urgence, par exemple pour les enfants disparus. On a donc les mêmes numéros dans tous les pays. Il y a aussi un numéro unique (téléphone, SMS, chat…) pour l’écoute des enfants.

Dans chaque pays de l’Union, il y a un défenseur des droits de l’enfant. Et l’Union finance leur travail en réseau (ensemble).

Les pays unissent aussi leurs forces pour améliorer la sécurité des enfants sur Internet. Même si Internet est mondialisé, l’Union a décidé d’agir à son niveau pour lutter contre la pédopornographie (photos et films mettant en scène des enfants dans le cadre d’activités sexuelles). L’Union facilite les contacts entre les polices et les organisations qui travaillent pour la sécurité sur Internet. Le but est de réussir à repérer le contenu pédopornographique et à l’enlever le plus vite possible d’Internet.

Reculs ou difficultés

Benoît Van Keirsbilck explique qu’il y a aussi des reculs. «Par exemple le mandat d’arrêt européen. Une personne ayant commis un délit grave (fait puni par la loi) dans un pays de l’Union, mais qui vit dans un autre pays, peut être renvoyée dans le premier pays pour être jugée rapidement. Mais les pays n’ont pas la même attitude face aux enfants. Certains pays comme la France, l’Allemagne, l’Autriche… mettent les enfants dans les prisons pour adultes. Tandis que chez nous, en Belgique, on a des institutions spécialisées pour les jeunes.»

Mais pour les enfants migrants, les sans-papiers, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme car elle enferme des jeunes.

«L’Europe sur cette question fonctionne en marche arrière (elle recule), explique Benoît Van Keirsbilck. Pourtant, un accord est occupé à se créer au niveau mondial pour dire que l’on ne devrait pas priver des enfants et des familles de liberté parce qu’ils sont en situation illégale (n’ont pas l’autorisation de rester dans le pays).»