Pendant deux mois, une chambre correctionnelle, c’est-à-dire un lieu où l’on juge des personnes accusées de délits, ne pourra pas fonctionner. Elle sera «fermée» car il n’y aura plus qu’un seul juge à la place de trois. Des personnes, toujours présumées innoncentes mais parfois en prison, qui attendent qu’on les juge et des victimes qui attendent qu’on leur rende justice devront donc patienter au minimum deux mois de plus.

Une cour d’appel?

La justice juge des personnes accusées d’avoir commis des actes interdits par la loi.

Lorsque le jugement est rendu, il arrive qu’une des parties au procès (un de ceux qui s’opposaient dans l’affaire jugée) ne soit pas d’accord. En général, l’affaire peut être jugée à nouveau, en appel.

Ce qui se passe à Mons

La cour d’appel du Hainaut se trouve à Mons. C’est elle qui examine et statue (tranche) en appel les affaires qui ont été jugées une première fois pour les régions de Mons, Charleroi et Tournai.

Pour fonctionner, la loi prévoit que cette cour d’appel a besoin de 30 magistrats (juges). En janvier, ils ne seront plus que 22, répartis en une vingtaine de «chambres» (parties, sections).

En janvier, la troisième chambre, qui compte normalement trois magistrats, n’en aura plus qu’un. Les deux autres auront pris leur pension (auront arrêté de travailler car ils sont en fin de carrière). En attendant que la procédure de désignation de deux nouveaux magistrats soit terminée, cette troisième chambre n’organisera plus d’audiences (c’est lorsque le juge pose des questions aux parties en conflit et les écoute avant de juger).

Comment est-ce possible?

Comme dans d’autres domaines, les décideurs politiques (ministres et Parlement) imposent des mesures d’économie à la justice. Entre autres mesures: réduire le nombre de magistrats et ne fonctionner qu’avec 90% du nombre prévu par la loi. Certains tribunaux ont 100% du nombre de magistrats prévu, mais à d’autres endroits, il manque beaucoup de magistrats (juges et autres). C’est le cas de la cour d’appel de Mons.

Par ailleurs, toujours pour faire des économies, on fait traîner les désignations de ceux qui vont remplacer les juges qui partent à la pension. Il faut parfois attendre un an pour que le remplaçant puisse entrer en fonction! Dans le cas de la 3e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Mons, deux magistrats devraient arriver, mais pas avant mars. Les affaires à juger sont donc reportées…