Dans quelques semaines, des familles avec enfants pourront être logées en centre fermé.

Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken a obtenu l’accord du Premier ministre et des principaux ministres du gouvernement fédéral (qui dirige le pays) pour qu’un arrêté royal soit rédigé à ce propos.

Si ce texte reçoit l’accord du Conseil d’État (organe de la Justice qui vérifie si un futur texte de loi n’entre pas en conflit avec des lois existantes), des familles devraient être enfermées dès juillet. Cinq lieux ont été aménagés, trois pouvant héberger six personnes et les deux autres huit personnes.

L’arrêté royal précise que la durée de l’enfermement d’une famille avec enfants (mineurs, donc de moins de 18 ans) ne pourra dépasser quatre semaines et que la privation de liberté doit constituer une solution ultime (la dernière, après avoir essayé d’autres solutions).

Un centre fermé, c’est quoi?

Il existe plusieurs centres fermés dans notre pays. Ils ont été conçus pour enfermer des personnes en séjour irrégulier (qui n’ont pas l’autorisation de séjourner dans le pays). Ces centres gardent ces personnes enfermées, le temps d’organiser leur expulsion du pays.

Le centre 127 bis existe depuis mars 1994. Il est situé à Steenokkerzeel, en bordure de piste de l’aéroport de Bruxelles-National. C’est juste à côté de ce centre que dès juillet, des familles avec enfants pourraient être logées.

«On n’enferme pas un enfant. Point»

Pour de nombreuses associations et pour le délégué général aux droits de l’enfant, cette décision est inacceptable: «On n’enferme pas un enfant. Point». C’est le nom donné à cette campagne lancée par 130 associations qui espèrent faire changer d’avis le gouvernement.

L’article 3 de la Convention des droits de l’enfant dit que «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (…) l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale». Or, l’enfermement d’un enfant est traumatisant (choquant, il laisse des traces profondes) pour lui. Un enfant a besoin de se sentir protégé, entouré et de voir ses besoins élémentaires satisfaits. En centre fermé, où tout ressemble à une prison puisque les portes sont fermées à clef, les personnes sont fouillées, éventuellement sanctionnées, tout cela n’est pas possible. Par ailleurs, si l’intérêt de l’État est de protéger ses frontières, cela sera-t-il mieux fait en enfermant des enfants?

Selon le gouvernement, ces centres fermés pour familles avec enfants sont nécessaires. Car selon lui, les «maisons de retour» (voir encadré En savoir plus) ne fonctionnent pas parfaitement. Des familles ont disparu. Dès lors, le gouvernement veut en revenir à une solution plus ferme. Il soutient que la loi autorise l’enfermement à condition que les unités (logements) familiales soient adaptées aux besoins des familles avec enfants, respectent leur vie privée et familiale, et que la période de détention soit la plus brève possible.

Une visite du futur centre fermé pour familles à Steen-okkerzeel sera organisée pour quelques membres du Parlement (chargés de voter les lois). Elle est programmée le 22 juin prochain.