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La médiation fiscale plutôt prisée

Le service de médiation fiscale est de plus en plus connu des contribuables, révèle le rapport annuel du service. En 2011, 2 738 demandes ont été déposées auprès de ce service contre 1 198 en 2010. Le service avait toutefois été lancé en juin 2010.

Le domaine d’action du service reste néanmoins encore méconnu. Ainsi, beaucoup de demandes ont été déclarées irrecevables.

Le service de médiation intervient pour des litiges entre le contribuable et l’administration aussi bien lors de la taxation que lors d’une procédure de recouvrement. L’objectif du service est de réduire le nombre de procédures judiciaires.

À côté des 2 738 demandes, le service a encore traité 406 dossiers de l’année 2010. 2 335 dossiers ont été clôturés en 2011. 809 dossiers restent encore ouverts.

Un accord pour plus de 70 % de dossiers traités

Si le service de médiation offre ses bons offices, il permet aussi d’apporter des éclaircissements sur la législation et les procédures.

En 2011, 1 421 requêtes en médiation ont été enregistrées et 264 dossiers de ce type étaient toujours pendants. 1 112 dossiers ont été traités sur un total de 1 685. Dans 444 cas, la requête était irrecevable. 72,6 % des dossiers traités ont abouti à un accord.

Pour Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, il s’agit d’un succès.

«Le citoyen mais aussi les professionnels comme les comptables, fiscalistes etc. s’adressent de plus en plus au service de médiation fiscale », explique-t-il.¦