FRANCE

Elle ne pourra pas utiliser le sperme de son mari décédé

Elle ne pourra pas utiliser le sperme de son mari décédé

Reporters

C'était le combat d'une Française, Fabienne Justel. Elle voulait récupérer le sperme congelé de son mari décédé d'un cancer, il y a deux ans, pour se faire inséminer à l'étranger. Aujourd'hui, la Cour dappel de Rennes a estimé que cette demande ne pouvait être rencontrée.

"C'est non!" écrit le télégramme de Brest sur son site internet. C'est non pour cette demande qui selon la justice française ne rentre pas dans le cadre de la loi. Une loi qui se veut claire: "Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie".

Lors de la dernière audience, avant le rendu de cet arrêt, l'avocat général avait insisté auprès du tribunal pour que les vivants ne disposent pas "du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer". Un argument qui a pesé plus que celui avancé par la défense. Celle-ci estimant que le sperme congelé du mari faisait partie de la succession globale et qu'il revenait donc à sa cliente.

Cette décision judiciaire fait suite à une longue procédure judiciaire. En octobre dernier, le tribunal de grande instance de Rennes avait déjà rendu un avis négatif. Mais Fabienne Justel avait fait appel. 

Même demande, autre décision

En Allemagne, Inès S. avait introduit la même demande. En mai dernier, au bout de la procédure judiciaire, elle a eu gain de cause. Elle a gagné la bataille juridique contre la clinique qui refusait de lui restituer le sperme congelé de son mari décédé dans un accident de voiture.