Taxe immobilière bruxelloise : la Commission déboutée

La Comission européenne déboutée concernant une taxe immobilière bruxelloise (photo EdA)

La Cour européenne de Justice a rejeté ce jeudi un pourvoi formé par la Commission européenne contre une taxe immobilière de la Région bruxelloise. Cette taxe vise les occupants des immeubles qui ne sont pas affectés à la résidence.

La Cour européenne de Justice (CEJ) a rejeté ce jeudi un pourvoi formé par la Commission européenne contre une taxe immobilière de la Région bruxelloise. Mise en place en 1993, cette taxe vise les occupants des immeubles qui ne sont pas affectés à la résidence. La Commission européenne, ainsi que le Conseil des ministre de l'UE, l'ont contestée devant la CEJ, au motif qu'elle viserait à contourner leur immunité fiscale. Pour les institutions européennes, la Région bruxelloise tente d'imposer indirectement une taxe que cette immunité fiscale interdit de faire payer directement. Les juges de Luxembourg ont rejeté les arguments de la Commission et donné raison à la Région bruxelloise. (Belga)