TC BRUXELLES

TC Bxl: 34e condamnation pour un roi de l'escroquerie

TC Bxl: 34e condamnation pour un roi de l'escroquerie

(photo Fotolia)

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi Steve Weytens, un Gantois de 36 ans, à 18 mois de prison ferme et à une amende de 9.900 euros.

L'intéressé a été reconnu coupable d'escroqueries autour de la faillite d'une société de transport, la sprl Odisha, qu'il a dirigée entre juin 2005 et mai 2006. Cette entreprise a été mise en faillite le 18 mai 2006. Lors de sa descente, le curateur de la faillite a constaté que le siège de l'entreprise, transféré d'Anderlecht à Ixelles, le 31 août 2005, était totalement fictif et qu'aucun actif ne pouvait être isolé.

Selon le juge Hendrickx, il est certain que la remise des parts et de la gestion de la sprl par le premier prévenu, Michel S., à Weytens était purement fictive. "Le second prévenu présente d'ailleurs toutes les caractéristiques de l'homme de paille professionnel", estime le magistrat. De relever en effet qu'il apparaît dans 12 entités commerciales et qu'avant l'ouverture du présent procès, il accumulait déjà 33 condamnations dont 29 par défaut.

Le mécanisme de la fraude a consisté à provoquer la faillite d'Odisha pour échapper aux 166.637 euros de créances à l'égard du fisc, de la TVA, de l'ONSS et de particuliers, tout en plaçant tous les actifs de la sprl à l'abri. Michel S. a ainsi vidé les comptes d'Odisha, soit 152.505 euros, et a blanchi une partie de cette somme. Weytens, le nouveau patron, lui signa simplement un document par lequel il décidait unilatéralement de le relever de l'obligation d'apurer ses dettes! En échange, il a obtenu une forte commission.

Michel S. est condamné à 20 mois de prison avec sursis et à 5.500 euros d'amende. En plus des 18 mois de prison ferme, Steve Weytens ne pourra plus exercer d'activité commerciale pendant 10 ans. Son arrestation immédiate a été ordonnée.